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Mise à jour le 8 octobre 2025
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Définitions
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Accès et usage des services
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Accès
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Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, consultable à tout moment. Elles ne sont jamais cédées à des tiers non autorisés.
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Important
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Exclusion de garantie
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Indemnisation
L’utilisateur couvre le site contre tout préjudice, recours ou demande résultant d’une violation des présentes conditions ou de la loi.
Règlement des litiges
En cas de désaccord, les parties chercheront d’abord une solution amiable.
Arbitrage
À défaut d’accord, le litige pourra être soumis à un médiateur agréé ou à l’arbitrage selon la législation française.
La voie judiciaire reste possible si la médiation échoue.
Plateforme de règlement en ligne
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges pour toute difficulté transfrontalière.
En savoir plus sur la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition devenait invalide, les autres garderaient pleine validité.
Intégralité de l’accord
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Droit applicable et juridiction
Le présent texte est soumis au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Résiliation
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Modifications
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Contact et réclamations
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Téléphone: +33 3 57 23 36 79
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Date d’entrée en vigueur: 8 octobre 2025
Version: 1.2